CODE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DÉCRET LÉGISLATIF n° 196 du 30/06/2003 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE N° 174 – S.O. N. 123/L publiée le 29/07/2003

Aux termes du D. lég. n° 196 du 30 juin 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), nous vous informons que quiconque a droit à la protection des données personnelles qui le concernent. Le présent texte unique, ci-après dénommé « code », garantit que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, avec une référence particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles. Nous reportons ci-dessous les principales normes du code introduites pour vous garantir la plus grande transparence d’information ainsi que la plus grande protection de vos données personnelles.

Conformément à l’art. 7 du code, nous reportons tous les droits de l’intéressé :
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
3. a) de l’origine des données personnelles ;
   b) des finalités et des modalités du traitement ;
   c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
   d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
   e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes préposées au traitement.
4. L’intéressé a le droit d’obtenir :
5. a) la mise à jour, la correction ou, quand il en a l’intérêt, l’ajout des données ;
   b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou ensuite traitées ;
   c) l’attestation que les opérations prévues par les lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également quant à leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette obligation se révèlerait impossible ou comporterait l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
6. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
7. a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont pertinentes par rapport au but de la collecte ;
   b) au traitement des données personnelles qui le concernent aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour réaliser des études de marché ou faire de la communication commerciale.

Conformément à l’art. 9 du Code, les modalités d’exercice de ces droits sont listées ci-dessous.

1. La demande adressée au titulaire ou au responsable peut également être transmise par lettre recommandée, fax ou courrier électronique. Le Garant peut identifier un autre système approprié en fonction de nouvelles solutions technologiques. Quand cela concerne l’exercice des droits prévus par l’article 7, alinéa 1 et 2, la demande peut être formulée également oralement et, dans ce cas, elle est notée synthétiquement par la personne préposée au traitement ou par le responsable.
   2. Dans l’exercice des droits prévus par l’article 7, l’intéressé peut conférer par écrit une délégation ou une procuration à des personnes physiques, institutions, associations ou organismes. L’intéressé peut aussi se faire assister par une personne de confiance.
   3. Les droits prévus par l’article 7 se référant aux données personnelles concernant des personnes décédées peuvent être exercés par ceux qui ont un intérêt personnel, ou qui agissent pour protéger les droits de l’intéressé ou pour des raisons familiales dignes d’être protégées.
   4. L’identité de l’intéressé est vérifiée sur la base d’éléments d’évaluation appropriés, également par le biais d’actes ou de documents disponibles ou par la présentation ou la transmission d’une copie d’un document d’identité. La personne qui agit pour le compte de l’intéressé présente ou joint une copie de la procuration, ou de la délégation signée en présence d’une personne préposée au traitement ou signée et présentée avec une copie photostatique non authentifiée d’un document d’identité de l’intéressé. Si l’intéressé est une personne morale, une institution ou une association, la demande est présentée par la personne physique habilitée sur la base des statuts ou des règlements respectifs.
   5. La demande prévue par l’article 7, alinéas 1 et 2, est formulée librement et sans contraintes et peut être renouvelée, si elle est motivée, après un intervalle non inférieur à quatre-vingt-dix jours.

Conformément à l’art. 11 du Code, nous listons les règles générales pour le traitement des données.

1. Les données personnelles objet du traitement sont :
   a) traitées de façon licite et correcte ;
   b) collectées et enregistrées dans des buts précis, explicites et légitimes, et utilisées dans d’autres opérations du traitement d’une manière compatible avec ces buts ;
   c) exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
   d) pertinentes, complètes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ou ensuite traitées ;
   e) conservées sous une forme qui permette l’identification de l’intéressé pour une période non supérieure à celle nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été collectées ou ensuite traitées.
2. Les données personnelles traitées en violation de la règlementation en matière de traitement des données personnelles ne peuvent pas être utilisées.

Sur la base de toutes les normes en vigueur et en référence à ce qui est prévu par l’art. 13 du Code, nous fournissons la note d’information suivante.

a- Les données communiquées seront traitées dans le but de fournir les services d’information et/ou de réservation touristique sur le présent site internet.
En cas d’approbation spécifique fournie en cochant la case prévue à cet effet, les données pourront également être utilisées pour l’envoi de messages à caractère informatif et/ou commercial (par ex. Newsletter). Ce choix pourra être modifié à tout moment après le premier enregistrement, par le biais d’une communication de l’intéressé.
Le traitement des données sera effectué par des moyens informatiques.
b- La transmission des données est obligatoire, car il n’est pas possible d’effectuer la réservation en l’absence de celles-ci.
c- Les données seront communiquées exclusivement aux personnes chargées de l’exécution du contrat de réservation (par exemple, l’hôtel ou le restaurant choisis). Les données ne seront pas diffusées hors de ce cadre.
La liste à jour des responsables des données personnelles est toujours indiquée sur le présent site au point d- indiqué ci-après.
d- Le titulaire du traitement est Monsieur : Roberto Pincitore
représentant légal de la société : Fattoria degli Usignoli S.r.l.
Adresse du siège social : località piazza 100 50066 San Donato in Fronzano, Reggello (FI) – Italie
code fiscal et numéro de T.V.A. de la société : 02010370480
numéro et date d’inscription au registre des sociétés : 362428 du 11/01/84
Le responsable du traitement est Monsieur : Roberto Pincitore

Il est possible d’exercer à tout moment tous les droits prévus par l’art. 7 du code selon les modalités indiquées dans l’art. 9 de ce code, vis-à-vis du titulaire et du responsable du traitement des données personnelles, en les contactant directement aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +39 0558652018
Fax : +39 0558652270
E-mail : info@usignoli.it
Adresse postale : località Piazza 100 50066 San Donato in Fronzano, Reggello (FI) – Italie